La Lettre Citoyenne

Un commentaire à “La Lettre Citoyenne”

1. Marcenac jacques says on: 7 mai 2009 at 5:38

   Je ne vois plus l’article  » La loi du silence » ? sur la subvention à l’ASC. Dommage, car j’aurais ajouté ceci :

   Nous les adhérents de l’Amicale des St Clairiens, venons de recevoir une convocation pour une A.G.Extraordinaire pour le 15 mai au sujet du recours contre la ville de Sète

   Je pensais que le Président Criséo et son équipe dirigeante allaient nous expliquer les raisons pour lesquelles l’Amicale avait perdu ce procès contre le permis de construire délivré par la mairie en 2006 et qu’on tournait la page. Eh bien non, ces Messieurs n’ont pas compris le message du T.A. Ils persistent et signent à nouveau. Ils ont le courage de demander aux Adhérents de voter pour faire appel du jugement. Avoir perdu ne leur suffi pas, ils ne comprennent pas que le T.A. a été indulgent envers eux parce qu’ils sont une association culturelle. Le tribunal indique « le Juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée »

   Donc s’il font appel,cette fois-ci, ils prennent le risque d’ être condamnés aux dépens et aux termes de l’article L.761.1,le juge peut aussi condamner la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine non comprise dans les dépens. En plus de tous ces frais, ils devront pour faire appel, régler à leur avocat Mtre Flot des honoraires supplémentaires.

   Après ce jugement et cette condamnation, Je croyais que la sagesse l’avait emporté dans l’esprit du ¨Président Criséo et de son équipe, et bien non ils remettent ça, ils continuent, après la perte de la subvention ,ils veulent vraiment ruiner l’Amicale des St Clairiens.

   Jacques Marcenac
   Membre du bureau en 2008
   Adhérent depuis + de 30 ans