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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2010

webmestre de Force Citoyenne — Sun, 26 Dec 2010 08:12:13 +0000

Un DOB de daube

Perdu au milieu de 51 questions à l’ordre du jour, le pauvre Débat d’Orientation Budgétaire qui devait être le dossier important de ce long conseil municipal de fin d’année, n’a pas eu la chance d’être appuyé, malgré les louables efforts du trés sérieux adjoint aux finances Antoine De Rinaldo, par des documents clairs. Il a par contre permis d’assister à un nouveau tour de magie de notre Garcimore local, François Commeinhes : il avait promis, lors des élections municipales de mars 2008, une baisse des impôts locaux à mi-mandat! Et bien non seulement il ne le fera pas…mais en plus, tout en se targuant de ne pas augmenter pour la sixième consécutive les taux d’imposition, il augmente de 2% les bases d’imposition qui, multipliées par les taux, vont donc nécessairement conduire à…une augmentation de vos impôts communaux! Bonne année 2011 aux sétois !

Seule bonne nouvelle, Antoine De Rinaldo a promis au 31 décembre une baisse de la dette communale de 75 à 72 millions d’euros. Et sans le FC Sète (gestions Anfosso et Besson), on aurait presque pû descendre à 70 millions !

Gros prend l’eau

Lors du débat d’orientation budgétaire sur l’eau, l’élue d’opposition Maryline Assénat a interrogé l’adjoint en charge de cette délégation, Jean-Claude Gros, sur le fait que 300.000 € de provisions pour charges avaient été avancés par la Ville à Véolia…et que cet argent n’avait pas été reversé à la Collectivité. Que malgré de soit-disants travaux, les pertes d’eau fuitant sur le réseau étaient en augmentation (21% en 2003…contre 28% en 2010, pour un total de 1,7 millions de mètres cubes d’eau perdus!). Par ailleurs, devant le prix important facturé aux usagers, le nombre de demandes d’échéanciers de paiement déposées par des usagers en difficulté financière est en augmentation forte : de 300 en 2008 à…584 en 2009!

Elle a donc demandé un meilleur contrôle financier des comptes de Véolia et une renégociation à entamer avant le renouvellement du contrat de délégation en 2016.

En réponse, l’adjoint Gros a parlé d’un autre contrat, celui liant la Ville à…BRL! Sûrement une perte d’eau…dition?

Et Lavit le rosé !

Devant ce trés long conseil, l’élu de la majorité Patrick Lavit, en charge d…, avait prévu des munitions : sandwich…et deux ballons de rosé! Et ce pour traiter des deux questions privatisant le service Transport municipal…Histoire de ne pas se déballonner peut-être?

Le PNRQAD Sétois

Lors des deux conseils municipaux successifs de début décembre a été débattu le Projet sétois entrant dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (Cf fiches de la commission Urbanisme de Force Citoyenne).

Objectifs énoncés : requalifier les quartiers, résorber l’habitat délabré

Augmenter le nombre de logements sociaux

Favoriser les déplacements des personnes âgées ou handicapées

Réaménager pour améliorer la circulation des piétons et des cyclistes

Soutenir économiquement pour favoriser le commerce de quartier

Aider à la restauration des façades

En prévision : des démolitions-reconstructions, des réhabilitations, des curetages

Les quartiers concernés : l’Île Sud, le quartier Haut, le quartier de la révolution

Le démarrage est prévu début 2011 ; la première phase de ce programme doit être réalisée d’ici fin 2011. Sont prévus dès maintenant des opérations rue Pierre Sémard, rue Jean Jaurès et rue de la Révolution où le foyer (club) de personnes âgées va être reconstruit et le reste transformé en logements.

Ce programme implique plusieurs partenaires, l’Etat, des organismes publics (ANAH, CAF, etc.) les collectivités locales (commune et communauté d’agglomération) et autres financeurs. Un comité de pilotage guide et contrôle le programme.

Aux questions posées par les élus de l’opposition, il a été répondu :

- qu’il y aura moins de logements en nombre effectif mais plus de logements occupés puisqu’il y a beaucoup de logements vacants actuellement (du fait de leur état dégradé) ; de plus, les futurs logements seront plus grands et plus confortables.

- Il n’y aura pas suffisamment de logements sociaux répondant aux besoins de la population habitant dans ces quartiers pour qu’ils puissent être relogés sur place, mais après, ils pourront être bénéficiaires des nouveaux logements si disponibles sur place ; « nous ne mettrons personne à la rue ». Toutes les familles ne pourront pas rester sur place.

« Il n’y aura aucune expulsion ; mais des mesures coercitives pour obliger les travaux, des relogements. »

Pour l’heure, aucune esquisse ni plan général de ce qui va se faire, très concrètement.

L’élu Jacques Montagard a déploré la confusion des rôles et casquettes d’Emile Anfosso qui, directeur de l’OPHLM de Sète, ne fait jamais de PLS, mais qui, en tant que maire adjoint mandate les promoteurs privés à faire du PLS (Logement social pour revenus moyens).

(il y a trois sortes de prêt état et caisse des dépôts, pour financer les logements sociaux, donc trois catégories de logements dits sociaux, chacun s’adressant à des familles avec des revenus différents ; le plus « social » correspond au PLAI, ensuite le PLUS, et en dernier le PLS -revenus plus importants- ; la population sétoise a besoin de cette diversité ; les PLUS sont rares à Sète)

Ce projet entrant dans le cadre d’un projet national est salué par Force Citoyenne, mais il convient d’être vigilants :

- on connaît les difficultés des propriétaires occupants pour faire valoir leur droit et les difficultés des locataires à revenir dans le quartier qu’ils ont choisi. Les expériences précédentes, notamment quartier de la rue H Euzet, ont montré la pression, voire la maltraitance et la non reconnaissance des habitants.

Bon nombre de familles seront obligées de quitter leurs logements pour les travaux mais n’y reviendront jamais. La seule certitude qui leur est donné c’est : « elles ne seront pas à la rue », réjouissons-nous ! Le refus d’engager une véritable opération tiroir est significatif.

Les bons conseils…de Force Citoyenne !

webmestre de Force Citoyenne — Wed, 02 Jun 2010 19:59:30 +0000

L’élue Marion Devineau avait dénoncé en Conseil Municipal d’avril (et aux côtés de Force Citoyenne en conférence de presse en préambule) les chiffrages du Rapport dit “indépendant” sur la Projet de partenariat Public-Privé sur la gestion de l’éclairage public de la Ville de Sète et les liens trés “étroits” liant le rapporteur et l’entreprise qui a faite une proposition dite “spontanée” (en parallèle au rapport!) à la Ville…

Dans ce même conseil municipal, le rapporteur avait nié tout lien et assuré qu’il allait porter plainte pour diffamation. Marion Devineau attend toujours cette plainte de pied ferme…Mais François Commeinhes l’a assuré lors du dernier conseil municipal du 18 mai : il y a bien eu plainte! Mais que fait la Poste ????

(cliquez ici pour lire la suite)

CONSEIL MUNICIPAL Lundi 25 janvier 2010

webmestre de Force Citoyenne — Mon, 25 Jan 2010 10:54:09 +0000

Venez nombreux y assister à nos cotés !

Nouvelle rubrique : les compte-rendus des conseils

webmestre de Force Citoyenne — Tue, 15 Dec 2009 10:35:30 +0000

Voici une nouvelle rubrique (décembre 2009), qui vous permettra de retrouver les comptes-rendus des Conseils Municipaux, dont il est si difficile d’obtenir les enregistrements en libre accès…Conseils Municipaux auxquels Force Citoyenne assiste pour porter un regard indépendant sur les actions de celles et ceux qui ont été élus, rappelons-le, pour défendre l’intérêt général de tous les sétois.

Cliquez sur le compte-rendu du Conseil qui vous intéresse, dans le menu déroulant.

Compte-rendu du conseil Municipal

webmestre de Force Citoyenne — Sat, 07 Mar 2009 11:05:47 +0000

Pour chaque conseil Municipal, Force Citoyenne donnera ses informations et son point de vue sur son site.

Conseil Municipal du mardi 3 mars 2008

Concentration possible

Le directeur de communication de la Ville a laissé un peu plus le journaliste de Midi Libre écouter les débats que de coutume. Sans squatter en continue le siège attenant…Peut-être parce que l’opposition avait quitté la salle ?

Noyer le poisson

Antoine de Rinaldo, 1^er adjoint délégué aux Finances, et Emile Anfosso, ex-président du FC Sète, ont tenté de faire prendre des vessies pour des lanternes à Marion Devineau, ancienne élue « revenue » du système de fonctionnement de François Commeinhes. Celle-ci s’étonnait de voir que l’attribution des traditionnelles subventions au FC Sète et à la SA SEMS Sète ne faisait nullement état du remboursement échelonné qui avait été annoncé en faveur de la Ville, en contrepartie de l’avance sur subvention faite en 2008 pour combler le trou « découvert »…après les élections municipales. Réponses successives des deux élus :

D’abord, la subvention a été bien été revue à la baisse pour en tenir compte.

Puis, devant le non-accord de Marion Devineau, la réponse est devenue «mais le personnel mis à disposition du club et payé par la Ville…est à part, et il sera remboursé par le club plus tard. » Donc s’il est à part…il vient grossir la subvention de cette année ? Et quand est-ce que le remboursement interviendra là aussi ? A Pâques…ou à la Trinité ?

De l’art de prendre les gens pour des… !

Non, incompétence !

Marion Devineau, décidément très courageuse face à certains sarcasmes de ses anciens colistiers, regrettait de voir que des avenants, toujours plus coûteux que lorsqu’ils sont compris dans le marché initial, étaient dus par la Ville à l’architecte et aux entreprises sur les travaux de classes maternelles et crèche de Paul-Langevin. Des avenants qu’il aurait pourtant été logique de prévoir avant, puisqu’ils concernent des réalisations allant de pair avec la réalisation de telles structures scolaires : aire de jeu, préau, végétalisation des espaces extérieurs…

Réponse de l’élu au Marché Public, Emile Anfosso, pourtant habitué aux…Marchés Publics de la construction d’établissement : après avoir tenté de noyer là-aussi (décidément !) le poisson, il finissait par lâcher un « Personne n’a la science infuse ! ». Certes, mais ceux qui sont payés ou élus pour…sont censés quand même connaître un minimum.

François a du mal…

On comprend mal la colère de l’édile Commandement, François Commeinhes, quand en fin de conseil, il a repoussé dédaigneusement la motion proposée par…Marion Devineau (Encore elle ?!), visant à alerter le Gouvernement sur l’importance des actions du Planning Familial dans les quartiers notamment difficiles et auprès des jeunes filles. Et l’ex-élue de la majorité de demander à ce que la baisse envisagée de 42% des aides de l’Etat à ce Planning Familial soit reconsidérée par le Gouvernement…Pas de quoi s’énerver. François II aurait pu (et dû) répondre tranquillement. Au lieu de cela, il a sorti les griffes. Pourtant le Conseil n’était pas si long que cela…

Le PADD

webmestre de Force Citoyenne — Mon, 24 Nov 2008 12:39:54 +0000

PADD

Le temps de la réflexion et de la démocratie locale

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est l’une des pièces maîtresse constitutives du Dossier de Plan Local d’Urbanisme (ancien POS) puisqu’il expose le projet d’urbanisme de la commune de 2015 à 2030. C’est dire son importance capitale pour les Sétois et leurs enfants. C’est un moment essentiel de vie citoyenne et de démocratie locale.

Son élaboration dépasse donc la seule consultation des élus et des experts.

Tous les habitants sont concernés et, en premier lieu, les acteurs sociaux, associatifs et économiques de Sète.

Or, le maire, contesté à juste titre par une partie du CM dont l’une de ses propres élues à l’Environnement, tente de passer en force sa vision de notre ville : pas de consultation de sa propre commission d’urbanisme municipale au préalable avant la première tentative de passage en Conseil Municipal, pas d’information détaillée à ses propres élus majoritaires…

Et la nouvelle présentation au vote prévue en Conseil Municipal ce mardi 25 novembre prochain n’a toujours pas permis une véritable lecture de ce qui est réservé à Sète demain.

En effet, la municipalité exprime sa volonté de faire croître la population de la ville de plus de 5.000 habitants pour 2015 et la porter ainsi à 47.000 habitants. Puis à plus de 50.000. Avec comme priorité de rentrer des recettes fiscales. Et même si le nombre est aujourd’hui minimisé, rien n’atteste des limites fixées à cette croissance démographique.

Ensuite croissance démographique à quel prix ?

Faute de réserves foncières, faudra-t-il rogner sur les espaces boisés pour trouver des terrains à bâtir ou devra-t-on favoriser la construction de hauts immeubles ?

Ceux-ci pourront-ils s’ériger en tout point de Sète ou bien continueront-ils à défigurer l’environnement de certains quartiers identitaires à préserver ?

Le développement économique, certes, indispensable de notre ville, doit-il se faire au détriment de la spécificité de notre ville ?

Autant de questions qui restent en suspens ! Et seul la présentation en réunion publique du PLU, qui fixe seul les règles d’urbanisme, en parallèle au PADD peut répondre à ces questions !

On le voit, l’élaboration du PADD ne peut faire l’économie d’une réflexion approfondie et d’une vaste consultation.

Il nous faut, en effet, prendre en compte tous les paramètres qui constituent la vie des Sétois et l’identité de notre « île singulière » : l’emploi, les transports, les perspectives de développement économique, la circulation, la mixité sociale, la place des jeunes, des équipements et des espaces verts, le mode d’urbanisation, la préservation et la mise en valeur de notre patrimoine, l’intercommunalité… le tout inscrit dans un contexte de

crise, de mutation sociale et de préoccupations écologiques.

C’est pourquoi nous réclamons :

· la présentation publique du PADD et du PLU en Conseil Municipal

· la création d’une commission municipale associant majorité et opposition et ouverte à des représentants de la société civile. Elle sera chargée du suivi et de l’information ;

· des réunions de quartiers en présence d’élus et d’experts ;

· des réunions de consultations avec les acteurs sociaux, associatifs et économiques de la ville

· la création d’un comité de contrôle par la population sur les engagements des élus, clairement énoncés

Lors de la séance du CM du mardi 25 novembre prochain, il nous faudra être nombreux, élus et public associés, à soutenir cette conception de la démocratie locale pour faire pression sur la Municipalité.

Grégory NAMIECH

Vice-Président « Force Citoyenne »

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