La Constitution Française du 4 octobre 1958


ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ


ARTICLE 2.
  • La langue de la République est le français.

  • L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

  • L'hymne national est « La Marseillaise ».

  • La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

  • Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.


ARTICLE 3.
  • La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

  • Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

  • Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

  • Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.


ARTICLE 4.
  • Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

  • Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

  • La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

A suivre...

L'actualité ?

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